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Ça y est, le parlement européen vote la fin de la vente de véhicules thermiques neufs. Et ce dès 2035 ! Ceci est valable pour les moteurs diesel, essence et hybrides. Ceux-ci seront toujours accessibles sur le marché de l’occasion. Dans le but d’atteindre une neutralité en émission de CO2 en Europe, seuls les véhicules « zéro émission » seront autorisés à la vente. Ce virage vers le zéro émission est aujourd’hui plus qu’urgent, et pourtant de nombreuses questions restent en suspens… Les français auront-ils les moyens d’acheter des véhicules électriques 50% plus chers ? Il y aura-t-il assez de bornes de rechargement sur le territoire français ?  Pourrons-nous produire suffisamment d’électricité pour couvrir tous ces besoins ? Et si nous nous intéressions à la pollution qu’engendre la fabrication des véhicules avant de s’intéresser à ses émissions ? 

Ironie du vote : les voitures de luxe neuves, dont la production ne dépasse pas les 1000 exemplaires pourront continuer de rouler à l’essence. 

Cogytech s’organise déjà pour pouvoir anticiper ce virage radical et vous proposer les services adaptés à votre activité : Hybride rechargeable, hybride rechargeable ou 100% électrique ? Quel type de véhicule répond à vos besoins professionnels ? Nous faisons le point ensemble.

Avantages fiscaux hybride et électrique

Avoir une flotte automobile verte vous donne accès à des avantages fiscaux. Exonération de taxes ou encore avantages en nature pour les salariés, les véhicules hybrides et électriques présentent des attributs intérressants. 

Exoneration de taxes

Les véhicules électriques ont la fiscalité avantageuse du zéro émission : exonération de TVS, exonération de taxe sur la carte grise. Certaines régions exonèrent à 50 % ou à 100 % le coût du certificat d’immatriculation des véhicules électriques.

Pour déterminer le coût du certificat d’immatriculation de vos véhicules d’entreprise, connectez-vous au site officiel de votre administration.

Concernant la déduction fiscale de l’amortissement, les véhicules électriques et hybrides rechargeables bénéficient des plafonds d’amortissement les plus favorables. Depuis 2017, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement augmente pour les véhicules de tourisme les moins polluants. À l’inverse, ce plafond est peu à peu diminué pour les véhicules les plus polluants.

Les voitures électriques et véhicules émettant 19 g/km ou moins offrent un plafond de déduction fiscale à 30 000 €. Au delà de 20 g/km, seulement 20 300 €, etc…

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Avantages en nature pour les salariés

Enfin, nous allons nous intéresser au calcul de l’avantage en nature pour les salariés. Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :

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Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.

Pour un véhicule loué, l’avantage en nature est calculé sur la base de 30 % du coût global annuel hors frais d’électricité.

Si la base retenue est le prix d’achat TTC remisé, dans ce cas, la modification de contrat ne change pas d’avantage en nature calculé.

En revanche, si la base retenue est le coût de location, le coût éventuel, afférent à la modification de contrat, peut être réalisé sur la calcul de l’avantage en nature.

Flotte d’entreprise et loi LOM

Les nouveautés réglementaires et fiscales pour 2022 visent à assurer une transition vers des déplacements décarbonés. L’ensemble des aides, accordées à l’achat de véhicules plus propres, ne sont pas anodines. La loi du 26 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilité en y intégrant les enjeux environnementaux

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 ancre l’écologie dans tous les domaines de la société : services publics, éducation, urbanisme, modes de consommation… Le chapitre « Se déplacer » de la loi a pour objectif d’accélérer la transformation de notre mobilité, déjà engagée avec la LOM. Les entreprises concernées par la loi LOM sont nombreuses.

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2022 👉  début de l’obligation de verdissement des flottes des entreprises privées de plus de 100 véhicules légers. Les taux minimum d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans les parcs augmentent : 

2023 👉  Interdiction de circulation dans les agglomérations des véhicules dépassant des seuils de pollution de l’air (Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024, Crit’Air 3 en 2025)

2025 👉  Mise en place de ZFE (Zones à faibles émissions) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les règles de circulation et les calendriers d’application sont fixés par les collectivités et varient d’une zone à l’autre.

2030 👉  Interdiction de vendre des voitures particulières neuves émettant plus de 123 g de CO2 par km (WLTP). Cette mesure marque une étape intermédiaire vers la fin des ventes de véhicules thermiques légers, prévue pour 2040 par la loi d’orientation des mobilités. Cette échéance pourrait néanmoins être avancée à 2035 au niveau européen.

Pour plus d’informations sur la fiscalité automobile des entreprises 2022 vous pouvez également télécharger notre livre blanc de la fiscalité des entreprises 2022.

Hybride non rechargeable avantages et inconvénients

Ces véhicules sont équipés de deux moteurs : un moteur thermique, essence ou diesel, et un moteur électrique. Ce dernier est associé à une batterie dont la capacité est souvent inférieure à 5 kWh. Il permet d’entraîner le véhicule à faible vitesse. Ainsi, tant que la voiture ne dépasse pas 40 ou 50 km/h, et que la batterie n’est pas vide, c’est le moteur électrique qui est à l’œuvre. Batterie vide ou au-delà de cette vitesse, le moteur thermique, plus puissant, prend le relais. En cas d’accélération soudaine, les moteurs fonctionnent simultanément ensemble mais de manière brève. 

➕ Avantages hybride non rechargeable

Consommation limitée, surtout en ville.

Pas de recharge, en d’autres termes la batterie se recharge automatiquement soit par le moteur thermique lorsqu’il fonctionne, soit par l’énergie récupérée au freinage.

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➖ Inconvénients hybride non rechargeable

Selon la presse technique, les hybrides non rechargeables affichent des consommations moyennes seulement 10% inférieures à celles des thermiques. Cette comparaison est établie selon le même parcours réalisé par les deux véhicules différents, à puissance comparable.

Ce type de motorisation est 10% plus cher qu’une thermique et le véhicule, dû à la double motorisation, est plus lourd. Par son poids conséquent, un véhicule hybride non rechargeable consomme beaucoup plus lorsqu’il roule batteries vides.

Son type de motorisation homologue, version rechargeable, est confronté au même problème.

Hybride rechargeable avantages et inconvénients

De la même manière que pour les hybrides non rechargeables, deux moteurs cohabitent sous le capot. Nous pouvons observer plusieurs différences. La première se trouve dans la capacité à rouler au-delà de 50 km/h sur 80 km, selon les modèles, sans que le moteur thermique prenne le relais. Cela est possible grâce à une batterie plus puissante pouvant aller jusqu’à 18 kWh. 

Les deux moteurs peuvent également fonctionner ensemble et de manière plus durable, par rapport aux hybrides non rechargeables. 

La batterie se recharge en roulant, grâce au moteur thermique et à l’énergie récupérée lors du freinage, ainsi que via une prise électrique.

➕ Avantages hybride rechargeable

Capacité à rouler en mode électrique à différentes vitesses.

Autonomie électrique autour de 50 km/h.

Consommation moyenne 20% inférieure à celle d’une thermique sur parcours mixte.

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➖ Inconvénients hybride rechargeable

10 à 30% plus chère qu’une thermique pour des performances comparables.

Avec sa double motorisation, elle est plus lourde qu’une voiture thermique ! De ce fait, et selon la presse technique, elle consomme seulement 20% de moins qu’une thermique.

Une voiture hybride rechargeable est très gourmande “batteries vides”. Il est important de toujours veiller à ce qu’elle soit chargée car, batteries vides, leur consommation atteint des sommets, à cause de leur poids conséquent. Ce fait est accentué sur les parcours urbains.

Voiture électrique pour mon entreprise

Les voitures électriques sont composées d’un seul moteur électrique. Pour la recharge, les batteries récupèrent l’énergie du freinage et le véhicule peut être branché sur prise électrique. Nous allons voir ensemble les points positifs et les points encore à améliorer sur la gamme électrique.

Avantages voiture électrique

Silencieuse et non polluante.

Idéale en ville : Adaptée et performante sur parcours urbain là où la consommation des thermiques s’envole.

Coût du “plein” réduit.

Avantages fiscaux cités dans le premier paragraphe.

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Inconvénients voiture électrique

Le temps de recharge reste important. En effet, l’autonomie de ce type de motorisation n’est pas encore au point. Branché à une borne publique de recharge rapide, il faut compter 20 à 30 min pour charger 80% d’une batterie de 50 kWh (e-208, Model 3, Zoe…). Pour la recharge complète il faut compter 30 min supplémentaires, soit presque 1h de recharge.

Selon les constructeurs et la batterie du véhicule, un plein de ce type permet de parcourir entre 250 et 600 km. Ces chiffres vont considérablement varier selon plusieurs facteurs comme le froid (perte d’autonomie estimée entre -20 et -30%), le style de conduite et le type de parcours. En effet, sur autoroute, le moteur s’épuise et leur autonomie chute considérablement. Sur parcours urbain en revanche, le moteur électrique est performant alors que le moteur thermique consomme à foison. L’autonomie est donc encore trop réduite, sauf lors d’usage urbain.

Leur prix est encore élevé.

Nécessité d’installer une borne de recharge chez soi

Autre inconvénient en matière de pollution. Hormis le fait qu’elle n’émet pas de CO2, pour que la voiture électrique compense le déficit carbone de sa fabrication, elle devrait rouler au moins 200 000 km…

Entre faible autonomie et recharge longue, les modèles électriques ont encore du mal à rivaliser avec les moteurs thermiques pour un usage routier intensif.

Conduite hybride et électrique : une nécessaire formation

Rouler en voiture électrique ne fait pas de vous un éco-conducteur. Un véhicule hybride ou électrique ne se conduit pas de la même manière qu’un véhicule thermique. Beaucoup plus lourd, ni les manœuvres, les accélérations ou encore les freinages ne s’anticipent pas de la même façon. La conduite joue un rôle sur la consommation d’énergie et sur la longévité du véhicule en général. Ceci est également valable pour les véhicules thermiques.

Comme les constructeurs n’accompagnent pas dans la prise en main de ce type de véhicules, une formation à la conduite hybride et électrique est nécessaire.

Malus écologique, taxe sur la masse, TVS, LOM, TVA, bonus écologique, prime à la conversion, amortissements non déductibles, avantages en nature, certificat d’immatriculation ou encore TCO… téléchargez notre livre blanc sur la fiscalité des entreprises 2022 pour plus d’informations.

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact, par téléphone au 09 51 89 28 24 ou par mail contact@cogytech.com

Vous pouvez également prendre rendez-vous pour discuter autour d’un café !
Nous répondrons avec plaisir à vos questions 🙂