À travers la Loi montagne, nous parlons du décret N°2020-1264 du 18/10/2020. Ce dernier rend obligatoires les équipements spéciaux, depuis le 1er novembre 2021, dans 48 départements classés « zone montagneuse ».
Son objectif est de renforcer votre sécurité sur la route en réduisant les risques liés à la conduite sur route enneigée ou verglacée.
Il a également pour but d’éviter les situations de blocage et donc de limiter les embouteillages en région montagneuse.
Loi montagne : quels départements concernés ?
48 départements sont identifiés comme “zone montagneuse” : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien.
Le préfet de chacun d’entre eux détermine la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent. Ceci est valable durant toute la période hivernale, du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Pour y circuler, les véhicules doivent être équipés de quatre pneus certifiés hiver (ou de chaînes à neige).
Des panneaux de signalisation vous informent dès que vous entrez ou quittez une zone à équipement obligatoire.
Quels équipements pour la loi montagne ?
Dans les communes des 48 départements concernées par le décret de la loi montagne, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars doivent :
- détenir à bord du véhicule des chaînes à neige métalliques ou chaussettes permettant d’équiper au moins deux roues motrices
- être équipé de 4 pneus hiver ou pneus 4 saisons sont également autorisés
Pour vous assurer de la conformité de vos pneus à cette législation vous pouvez vérifier la présence de :
- Marquage M+S (Mud and snow*)
Ces pneus sont uniquement acceptés jusqu’en 2024 car ils ne font pas l’objet de tests réglementaires.
- Marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flakes)
Les pneus hiver avec ces inscriptions répondent aux exigences des normes européennes. De nombreux tests de sécurité ont prouvé leur performance sur route enneigée.
Concernant les cars, bus et poids lourds sans remorques , au moins 2 roues motrices et 2 roues directrices doivent être équipées de pneumatiques hiver ou de chaînes.
Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent être équipés de chaînes sur au moins 2 roues motrices, même si le véhicule est équipé en pneumatiques hiver.
*Boue et neige
Pas de pneus neiges en hiver : quelles conséquences
Les manquements à cette obligation sont sanctionnés la deuxième année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023.
En cas de non conformité avec la loi, les conducteurs seront passibles d’une amende de 135 € et d’une éventuelle immobilisation de leur véhicule.
Carte des communes concernées pas ces équipements obligatoires : https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux
Pour les communes qui ne figurent pas sur cette liste, aucun équipement hiver spécifique n’est à prévoir. Cependant, vous pouvez tout de même adopter certains réflexes en amont de cette période.
Loi montagne : nos conseils
Pour assurer votre sécurité et la conformité de votre véhicule durant la période hivernale, nous vous conseillons de :
- Prendre rdv dès le mois de septembre : cela vous permet d’obtenir un créneau pour la remonte de vos pneus hiver à temps et ainsi d’éviter la période de forte affluence dans les garages.
- Réserver au plus tôt vos chaines et chaussettes auprès de votre garage pour vos véhicules roulant en pneus été toute l’année.
Tout au long de l’hiver, nous vous conseillons d’adapter votre conduite aux conditions météorologiques. Les pneumatiques du véhicule n’adhèrent pas de la même manière sur une route humide et encore moins enneigée ou verglacée.
Pour vous exercer et vous entraîner à la conduite sur neige, nous proposons des formations de conduite neige et glace durant lesquelles vous pouvez faire l’expérience d’une route glissante. Durant celle-ci, vous en découvrez les sensations à bord de votre véhicule et en toute sécurité.
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact, par téléphone au 09 51 89 28 24 ou par mail contact@cogytech.com
Vous pouvez également prendre rendez-vous pour discuter autour d’un café !
Nous répondrons avec plaisir à vos questions 🙂